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Peut-on s’opposer à la démoustication ? |
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| Mise en ligne le : 18/02/2006 | Dernière révision : | |
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Oui, mais il
s’agit d’un délit d’entrave. Les récalcitrants encourent une amende
de 3 750 euros et 3 mois d’emprisonnement, en vertu de l’article
L1312-2 du Code de la santé publique. Les militaires chargés de la démoustication sont accompagnés d’un gendarme ou d’un officier de police judiciaire qui constate l’infraction et enregistrent les explications des rebelles, sous forme de procès-verbal. La procédure passe ensuite par les magistrats du Parquet qui vérifient que l’infraction est bien constituée, avant de décider ou non l’application de la peine. Vingt procédures sont actuellement en cours. |
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